Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 19-05-26
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Cote Ouest Piscine
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Informations générales
Le Site est édité par :
BLUE COM AGENCY
Email : bluecommunicationagency@gmail.com
Le site a pour objectif de présenter les services proposés et de permettre aux utilisateurs d’effectuer des demandes de renseignements ou de devis. Aucune vente ni paiement n’est réalisé directement sur le site.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou mise à jour. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site.
3. Demande de devis
Les formulaires présents sur le site permettent uniquement de transmettre une demande d’information ou de devis. Une demande envoyée ne constitue pas un contrat. Le contrat ne devient effectif qu’après :
• acceptation écrite du devis
• et éventuellement versement d’un acompte
4. Exactitude des informations
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation du formulaire. Toute fausse déclaration, tentative de fraude ou utilisation abusive du site pourra entraîner la suspension de l’accès.
5. Responsabilité
Le site présente les services de manière informative. Malgré le soin apporté, des erreurs ou omissions peuvent apparaître. Les informations présentes sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée pour :
• mauvaise interprétation du contenu
• utilisation inadaptée des informations
• dommages indirects liés à l’usage du site
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logo, design, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’utilisateur peut exercer ses droits en contactant :
📩 coteouestpiscines@gmail.com
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
9. Modification des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment afin de s’adapter aux évolutions légales ou techniques.
10. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.